INFORMATIONS LÉGALES

Conditions Généralesd'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2024

Ces conditions régissent votre utilisation des services de développement mobile React Native fournis par MIJORSOFT. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

Introduction

MIJORSOFT est une société spécialisée dans le développement d'applications mobiles React Native, offrant des services complets de conception, développement, déploiement et maintenance. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services fournis par MIJORSOFT.

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant les services de MIJORSOFT, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Services proposés

MIJORSOFT fournit des services de développement d'applications mobiles React Native, de conception UI/UX, de développement backend, d'hébergement cloud et de maintenance. Tous les services sont fournis 'tels quels' et sont sujets à disponibilité.

3. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services de MIJORSOFT, y compris mais sans s'y limiter, le code source, les designs, les logos et le contenu, sont la propriété exclusive de MIJORSOFT ou de ses concédants de licence.

4. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité. Toute information échangée dans le cadre de nos services reste confidentielle.

5. Limitation de responsabilité

MIJORSOFT ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

6. Paiements et facturation

Les paiements pour nos services sont effectués selon les termes convenus dans le devis. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services.

7. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre l'accès à nos services en cas de violation de ces conditions générales.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la République de Côte d'Ivoire. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan.

Conditions spécifiques aux projets de développement

Propriété du code source

Le code source développé spécifiquement pour votre projet vous est cédé après paiement intégral du projet, sauf accord contraire écrit.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être affectés par des facteurs externes. Nous nous engageons à vous informer de tout retard significatif.

Révisions et modifications

Les révisions majeures du projet après validation du cahier des charges peuvent entraîner des frais supplémentaires.

Support post-livraison

Une période de support de 3 mois est incluse après la livraison. Des contrats de support additionnel sont disponibles.

Contact et questions légales

Pour toute question concernant ces conditions générales ou pour des demandes légales, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

MIJORSOFT
Société de développement d'applications mobiles